Le droit fiscal français est assez complexe. Il faut en effet considérer différents éléments pour pouvoir comprendre le fonctionnement de la fiscalité des travailleurs dans l’Hexagone. Il y a notamment l’impôt sur la fortune. Il doit être acquitté par auto-déclaration et paiement avant le 15 juin de chaque année ou avant le 15 juillet pour la plupart des contribuables étrangers. La déclaration séparée de l’impôt sur la fortune ne s’applique qu’aux contribuables dont l’actif imposable est supérieur à 2,57 millions d’euros. D’autres contribuables déclarent leurs avoirs dans leur déclaration de revenus.
Quand bénéficier de déductions fiscales ?
Les contribuables peuvent bénéficier d’une multitude de mesures permettant une déduction fiscale. Il y a notamment les dépenses pour les pensions complémentaires, les surtaxes de solidarité, les cotisations de sécurité sociale et bien évidemment les pensions alimentaires.
Ci-dessous une vidéo expliquant ces faits :
Pour la déduction forfaitaire pour les charges liées au revenu, vous pourrez obtenir une réduction moyennant les 10 %. Ce taux est également valable pour la réduction forfaitaire sur la pension. Enfin, une déduction allant de 10 à 70 %est applicable sur le revenu de location ainsi que du crédit de bail.
Qu’en est-il de l’impôt sur le revenu et la TVA ?
L’impôt sur le revenu dû dans chaque cas est déterminé à l’aide d’un modèle gradué. Pour les couples mariés avec ou sans enfants, le nombre d’actions des contribuables d’une famille est défini en premier. Chaque conjoint correspond à une action ou partie. Les deux premiers enfants à charge correspondent chacun à une demi-partie supplémentaire et chaque enfant supplémentaire à une partie.
Une famille avec trois enfants correspond donc à 4 parties les deux étant comptés de moitiés chacun. Enfin, la taxe sur la valeur ajoutée doit être payée chaque mois avec la soumission simultanée de la déclaration de TVA. Dans le cas de recettes de TVA inférieures à 4 000 euros, la déclaration ne doit être faite que tous les trimestres.