La grille HCR remise à niveau après deux hausses du Smic
L’avenant n° 36, conclu le 4 juin 2026 et étendu par arrêté, s’impose à tous les employeurs de la branche, qu’ils aient…
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Sans assez de congés acquis, un salarié récent n’est pas payé pendant la fermeture. Deux sénateurs de l’Orne ont interrogé le ministre…
Commandes, pertes, trésorerie ou excédent brut d’exploitation : le motif économique s’apprécie sur des indicateurs, et un juge peut contester leur réalité.
Signé le 2 octobre 2026 par tous les syndicats et organisations patronales, l’avenant n° 49 revoit le barème des minima conventionnels et…
Face à l’impératif de protéger les salariés, l’employeur supporte des obligations strictes et susceptibles de conséquences juridiques lourdes. Il doit garantir la…
Face à la multiplication des contentieux, la question « Quelles sont les principales décisions de jurisprudence en matière de licenciement abusif ? » s’impose désormais…
En cas d’accident sur le lieu de travail, la première interrogation concerne la responsabilité : qui assume les conséquences ? En droit français, la…
Dans un contexte de mutations économiques et technologiques accélérées, la défense des droits des travailleurs s’impose comme un enjeu central de la…
Dans un marché du travail de plus en plus flexible, la réglementation du travail temporaire joue un rôle déterminant pour concilier souplesse…
Face à une atteinte, les victimes disposent d’un arsenal juridique pour obtenir recours et indemnisation. Le droit des victimes s’appuie sur des…
Le harcèlement au travail engage bien plus que des souffrances individuelles : il déclenche un corpus de responsabilités juridiques pour l’auteur des faits…
Face à la complexité du monde du travail, il est indispensable d’interroger les règles qui le régissent : droit du travail, Code du…