Avant de procéder à la construction d’un bâtiment ou de toute autre infrastructure, il est important d’avoir un permis de construire. C’est une obligation pour les entrepreneurs, mais également pour les propriétaires. Ce permis de construire est bien sûr régi par toutes sortes de paramètres comme la durée de sa validité. Il s’agit d’un domaine qui nécessite d’être observé de près étant donné que certaines modifications y ont été apportées très récemment.
Les anciennes dispositions du maire par rapport aux permis de construire
D’après les dernières dispositions prises par le maire, le permis de construire dont dispose les entrepreneurs est d’une durée de 2 ans seulement. Toutefois, cette durée peut être suspendue par certaines situations. C’est le cas si jamais il y a une procédure de recours contentieuse par rapport au permis qui fera en sorte que le permis ne sera pas valide jusqu’une décision soit prise. Si une interruption des travaux est de plus d’un an, le permis de construire délivré peut également être suspendu. En 2008, cette durée de validité est estimée à 3 ans et est régulièrement assurée par le maire.
Les nouvelles avancées par rapport à ce type de dispositif
En 2014, les choses ont évolué pour ce qui est du permis de construire délivré par le maire. En effet, la durée de sa validité est restée la même pour 3 ans. Toutefois, la péremption de ce dernier peut être définie par l’administration dans la mesure où les entrepreneurs ne font pas attention à la période de pause sur les chantiers. Si l’entrepreneur fait une suspension des travaux durant une longue durée, il lui suffira de reprendre ses travaux pour gagner une année de plus à son permis. Bien sûr, cette procédure doit être réelle et conséquente sinon elle peut être considérée comme une fraude.