Le dirigeant d’une entreprise, comme tout autre dirigeant se doit de suivre certaines règles. Ce sont des lois qui sont établies de sorte à les protéger, ainsi que les clients. Ainsi, si ce dernier commet une infraction par rapport à ses obligations, il peut y avoir des conséquences de tailles. Voici donc tout ce qu’il faut savoir par rapport à la responsabilité du dirigeant en cas de problème que ce soit pour ses obligations ou les conséquences présumées.
Les obligations du dirigeant d’une entreprise de construction
Pour les dirigeants d’une entreprise de construction et de BTP, il est primordial de veiller à ce que cette dernière n’enfreigne en aucun cas les lois régissant la construction. Mis à part cela, elle se doit également d’être enregistrée auprès d’une assurance décennale. Cette assurance est très importante étant donné que c’est elle qui assure la protection de l’entreprise face aux problèmes qui pourraient survenir avec les clients dans les 10 années qui suivent la réception des travaux. Il est à noter que l’entreprise est obligée de souscrire à ce type d’assurance afin de respecter la règle publique.
Les conséquences en cas de manquement pour le dirigeant
Si jamais le dirigeant de l’entreprise omet de souscrire à ce type d’assurance, ce dernier pourra être sanctionné par la loi. L’infraction est d’ordre pénal et c’est pour cette raison qu’il est possible pour le juge de statuer sur sa responsabilité personnelle. Dans ce genre de situation, les dirigeants peuvent être tenus de payer des indemnités qui n’ont rien à voir avec l’entreprise, mais plutôt avec le responsable. Cela peut englober une indemnisation par rapport au dommage et intérêt, à la reconstruction et démolition des travaux effectués, mais également des pénalités de retard et pour finir des préjudices de jouissance.