Divers frais (également appelés frais de clôture ou d’achèvement) sont payables lorsque vous achetez une propriété en France, qui varient considérablement en fonction du prix, de l’âge de la propriété, que vous achetiez via un agent (par opposition à l’achat direct), que vous ayez recours à un avocat et à un géomètre et que vous ayez une hypothèque française ou étrangère.
Ils peuvent représenter plus de 40% du prix d’achat d’une nouvelle propriété et plus de 25% d’une propriété de plus de cinq ans. La plupart des frais de propriété sont basés sur la valeur «déclarée» de la propriété, qui peut être inférieure au prix d’achat ou à sa valeur «marchande».
Les frais de notaire
Le notaire chargé de la vente perçoit tous les frais liés à un achat (à l’exception des commissions d’agent de vente et des frais accessoires). Ceux – ci sont appelés confusément le frais de notaire en sus, bien que seulement environ 10 pour cent d’entre eux sont fabriqués par le notaire lui-même pour ses services; ce sont les émoluments et honoraires.
Voici comment faire baisser les frais de notaire :
Les frais sont calculés sous forme de pourcentage du prix d’achat sur l’échelle glissante indiquée ci-dessous, qui est fixée par le gouvernement. Notez cependant que ce sont les frais maximums qu’ils peuvent demander; ils peuvent être considérablement plus que le montant réel dû et vous pouvez attendre jusqu’à six mois pour recevoir un remboursement du montant payé en trop.
Les taxes d’enregistrement
Les taxes d’enregistrement (TPF) varient selon que vous achetez une propriété nouvelle ou une «ancienne» propriété (c’est-à-dire âgée de plus de cinq ans). Sur une ancienne taxe d’enregistrement de propriété, 4,89 % du total, qui comprend 3,6 pour cent de la taxe départementale qui lui, même est soumis à 2,5 pour cent des frais de recouvrement rendant une taxe efficace de 3,69 %.
Les mêmes taux s’appliquent aux terrains à bâtir et aux biens commerciaux. Sur un terrain de moins de cinq ans vendu pour la première fois, TPF 0,6% du prix hors TVA, qui doit également être payé.