Le terme « notaire » désigne un agent public responsable de l’authenticité des actes qu’il compose. Un professionnel libéral qui remplit plusieurs missions. Dans ce titre, ils jouent le rôle du conseil aux entreprises et aux particuliers: ils donnent des conseils afin de mieux protéger les intérêts de ces différents acteurs dans différents domaines juridiques: droit de la famille, droit de l’urbanisme, les droits de propriété, droit des affaires…
En tant qu’officier public, le notaire attribue une assurance d’authenticité et de fiabilité aux différents actes qu’il compose. Ils reçoivent une rémunération de leurs clients pour les services qu’ils leur fournissent. Ceci est basé sur un tarif fixé par l’État. Outre le procureur de la Couronne, ils exercent leurs activités sous le contrôle de la Chambre des notaires interministérielle ou départementale. Ce contrôle annuel systématique, effectué sans préavis, concerne à la fois les actes établis par le notaire et la compatibilité de son office.
Les garanties apportées par le notaire
Une variété de garanties est proposée au client dans le cadre de leur intervention, quelle qu’elle soit. En effet, le notaire doit respecter un code moral particulièrement strict et offrir à ses clients un système de tarification transparent.
Ci-dessous une vidéo relatant ces faits :
De plus, ses activités sont soumises par une garantie collective et une assurance de responsabilité. Ce professionnel libéral peut parfaitement exercer ses activités auprès des entreprises, mais aussi de particuliers. Les différentes clauses qui composent les textes en vigueur.
Les contrats préliminaires
Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, le vendeur et l’acheteur concluent leur accord sur les principales conditions d’une telle opération énoncées dans les contrats préliminaires.
Un notaire doit établir ces documents qui sont obligatoires pour éviter les mauvaises surprises, mais aussi de s’assurer de leur authenticité. Il s’agit notamment de l’offre d’achat, de l’engagement de vente et du contrat de vente préalable.