Au sein d’une société, il peut arriver que le dirigeant soit sujet à des erreurs. Comme pour tout dirigeant d’entreprise, ce type de problème doit se régler d’une façon bien précise. Zoom sur les responsabilités d’un dirigeant par rapport à la société et les démarches à entreprendre pour résoudre les litiges.
Les concepts du traitement des soucis pour le dirigeant
Lorsque le dirigeant est reconnu comme ayant effectué une erreur, un traitement des litiges doit se faire rapidement. Ces dernières peuvent se faire sur différentes façons selon le type de difficultés rencontrées au sein de l’entreprise. La première partie de ce genre de principe est de proposer des sanctions qui n’impliquent pas de renvois. Cela englobe généralement les indemnisations des préjudices qui vont au bénéfice de la société. La deuxième partie quant à elle fait part d’une condamnation si le dirigeant doit être succédé. Il est important de noter que ces traitements prennent surtout en charge les actions entreprises par le dirigeant face à un actionnaire ou celles d’un associé par rapport aux réactions d’un dirigeant. Bien entendu, même dans le cas d’un préjudice porté par rapport à un actionnaire, les indemnités versées par le dirigeant devront revenir à la société.
Les actions à entreprendre
Lorsqu’un problème arrive au sein de la société, il est nécessaire d’apprendre à demander justice. Pour cela, il est question que la démarche soit choisie minutieusement. Dans le cas d’un préjudice effectué par les dirigeants, il est question de procéder à ut universi qui est entrepris par ces derniers dans le but de gagner la remise en état du préjudice subi par l’entreprise. Dans le cas où ce sont les associés qui exigent la prise de responsabilité du dirigeant, il s’agira alors de procéder à ut singuli. Cette dernière est considérée comme la plus pratiquée et la plus pertinente pour obtenir des résultats conséquents.