Comme pour toute location, le bail commercial nécessite un loyer bien déterminé. Pour le propriétaire, fixer le loyer n’est pas une chose facile. Pour cette raison, voici tout ce qu’il faut savoir par rapport à la fixation du loyer et des autres modalités qui la concernent.
Les bons moyens pour le fixer
Pour fixer le loyer d’un bail commercial, il est important de prendre en compte quelques critères. Déjà, il faut savoir que le loyer doit être pris au sérieux pour qu’il soit pris en compte par un juge dans le cas d’un litige et non surévalué, car cela pourrait conduire à un désavantage pour le locataire. Le loyer peut être forfaitaire, variable ou indexé. Pour celui qui est forfaitaire, il est surtout question d’une somme qui n’a aucun lien avec la surface du local, mais qui peut être en lien avec sa fonction. Pour ce qui est du loyer variable, il s’agit d’une somme définie en fonction du bénéfice réalisé par le preneur. Quant à celle qui est indexée, il est question d’un loyer qui est révisé régulièrement.
Les autres critères important par rapport au loyer
Mis à part la somme du loyer, il est nécessaire que le bail prenne en compte le mode de paiement, mais également la période à laquelle le loyer doit être payé. Pour ce qui est de la période de paiement, elle peut être déterminée par les deux parties selon leur possibilité. En général, elle est conclue dans une période mensuelle, trimestrielle, ou annuelle. Quant au mode de paiement, il est nécessaire de la prendre en considération, car elle aura des conséquences sur le montant de dépôt, mais également sur ses intérêts. Il y a également le pas-de-porte estimé à trois ou six mois qui est accepté par un bail de ce genre.