Les caractéristiques spécifiques d’une SCI
Une SCI est un type particulier de société ayant au moins deux associés qui s’unissent pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers. En fonction de leurs objectifs, les associés peuvent choisir entre les types de SCI suivants :
– une SCI familiale qui facilite la transmission d’un bien appartenant aux parents ;
– une SCI de location ou de gestion qui achète un ou plusieurs biens en vue de les mettre en location ;
– une SCI de construction vente ;
– une SCI d’attribution qui autorise chaque associé à profiter du bien immobilier proportionnellement au nombre de parts qu’il détient dans le capital.
Les associés profitent notamment du fait que la constitution et la gestion d’une SCI sont simples. Par ailleurs en fonction de leur situation fiscale, ils peuvent choisir entre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu. Le choix du régime de l’impôt sur les sociétés peut être intéressant si les associés sont imposés dans les tranches supérieures du barème de l’impôt sur le revenu. Il est toutefois conseillé de demander l’avis d’un spécialiste de la fiscalité pour faire un choix judicieux. Cependant, les associés sont indéfiniment tenus du passif de la SCI.
Les démarches à effectuer pour créer une SCI
Pour monter une SCI, les associés doivent d’abord rédiger ses statuts. L’assistance d’un avocat ou d’un notaire n’est pas obligatoire, mais elle peut leur faciliter la tâche dans certains cas. Ensuite, ils doivent faire les démarches suivantes :
– désigner au moins un gérant ;
– publier un avis de création de la SCI dans un journal d’annonces légales diffusé dans le département où est situé le siège de la SCI ;
– faire immatriculer la SCI au registre du commerce. Le dossier de demande d’immatriculation doit notamment contenir un exemplaire des statuts et de l’acte de désignation du gérant, un justificatif de parution de l’avis de création de la SCI dans un journal d’annonces légales et une copie de la pièce d’identité de chaque associé.