Avec les réformes pénales attendues pour cette année, il y a certains points qui risquent de complètement se métamorphoser. C’est par exemple le cas des tribunaux correctionnels pour les mineurs. Il s’agit notamment d’une transformation qui entrainerait la suppression de ces derniers pour différentes raisons. Pour mieux comprendre ces chamboulements sur le plan juridique des mineurs, il est donc préférable de se renseigner sur les obligations et le concept du tribunal correctionnel, mais également par rapport aux décisions prises par l’Assemblée les concernant.
Le rôle du tribunal correctionnel pour mineur
Le tribunal correctionnel pour mineur est une institution créée sous la présidence de Nicolas Sarkozy durant l’année 2011. Il se trouvait intégrer dans tous les tribunaux de grandes instances présentant un tribunal pour enfants. Elle est faite de sorte à juger les mineurs qui ont 16 ans et plus. Ce sont surtout les jeunes qui sont retenus pour des infractions répétées et punis de plus de 3 ans qui sont prises en compte par ce type de tribunal. Il est important de préciser que le but de ce dernier est de proposer un jugement adapté aux mineurs, mais également de prendre au sérieux les délits commis par ces derniers.
Les changements par rapport à leur existence
Suite aux constations du Garde des Sceaux Jean Jacques Urvoas, il est acquis que ce tribunal pour mineur n’est pas aussi performant que ce que l’on croit. En effet, cette dernière n’a en tout que 1016 décisions prises à son actif durant ses trois années d’existence. C’est ce qui a le plus poussé l’Assemblée à voter à la suppression des tribunaux correctionnels pour mineur étant donné qu’ils ont à peu près les mêmes types de décisions que les tribunaux pour enfants pratiqués avant leurs existences. C’est donc le côté pratique qui est le plus mis en évidence.