vendredi, novembre 20

Quelles sont les étapes pour enregistrer une marque aux États-Unis ?

Une marque protège les noms de marque, les logos, les slogans...

Gérard Mathelin Par Gérard Mathelin
Source : Pixabay.

Une marque protège les noms de marque, les logos, les slogans… Les droits et protections des marques sont établis dès que vous créez la marque et commencez à l’utiliser pour vendre vos produits ou services. Vous pouvez toutefois obtenir des protections juridiques supplémentaires si vous enregistrez votre marque auprès de l’Office des brevets et des marques.

Décider si votre marque répond aux exigences de la marque

Vous devez d’abord déterminer si votre marque remplit les conditions requises pour être une marque déposée. En général, la définition d’une marque est relativement large. Il peut s’agir de n’importe quel mot, expression, symbole, dessin ou dispositif qui désigne la source d’un produit ou d’un service.

Ci-dessous d’autres étapes à suivre:

La protection des marques peut également s’appliquer à un son, une odeur ou tout autre élément totalement non visuel, à condition qu’elle distingue la source d’un produit ou d’un service particulier. Quelle que soit la marque que vous essayez d’enregistrer, elle doit être unique à votre entreprise et distinguer vos services ou produits des autres.

Compléter sa demande

L’application demandera des informations de base sur le propriétaire de la marque. Si une entreprise est propriétaire de la marque, vous devrez fournir le type d’entité ainsi que l’état ou le pays de constitution.

Vous sélectionnerez ensuite la base de la demande, c’est-à-dire si vous utilisez actuellement la marque dans le commerce ou si vous avez l’intention de l’utiliser à l’avenir. Ensuite, vous devrez écrire la marque exactement telle qu’elle apparaît sur vos produits ou services, ou télécharger un logo si vous demandez une marque de design.  Si votre marque est actuellement utilisée, vous devrez sélectionner une catégorie de classification et décrire vos produits ou services. Un « spécimen » est requis pour chaque classe, qui peut être une capture d’écran de vos produits ou services montrant la marque telle qu’un consommateur la verrait.

Gérard Mathelin

Gérard Mathelin

Gérard Mathelin a passé trente ans dans le service juridique d'une chambre de commerce, à expliquer les contrats et les litiges commerciaux à des artisans et des chefs de petites entreprises. Il écrit sur le droit des affaires, le droit pénal et le droit européen, en s'efforçant de ne jamais employer un mot latin sans le traduire. Il marche tous les dimanches sur le sentier des douaniers, par tous les temps.