Une marque protège les noms de marque, les logos, les slogans… Les droits et protections des marques sont établis dès que vous créez la marque et commencez à l’utiliser pour vendre vos produits ou services. Vous pouvez toutefois obtenir des protections juridiques supplémentaires si vous enregistrez votre marque auprès de l’Office des brevets et des marques.
Décider si votre marque répond aux exigences de la marque
Vous devez d’abord déterminer si votre marque remplit les conditions requises pour être une marque déposée. En général, la définition d’une marque est relativement large. Il peut s’agir de n’importe quel mot, expression, symbole, dessin ou dispositif qui désigne la source d’un produit ou d’un service.
Ci-dessous d’autres étapes à suivre :
La protection des marques peut également s’appliquer à un son, une odeur ou tout autre élément totalement non visuel, à condition qu’elle distingue la source d’un produit ou d’un service particulier. Quelle que soit la marque que vous essayez d’enregistrer, elle doit être unique à votre entreprise et distinguer vos services ou produits des autres.
Compléter sa demande
L’application demandera des informations de base sur le propriétaire de la marque. Si une entreprise est propriétaire de la marque, vous devrez fournir le type d’entité ainsi que l’état ou le pays de constitution.
Vous sélectionnerez ensuite la base de la demande, c’est-à-dire si vous utilisez actuellement la marque dans le commerce ou si vous avez l’intention de l’utiliser à l’avenir. Ensuite, vous devrez écrire la marque exactement telle qu’elle apparaît sur vos produits ou services, ou télécharger un logo si vous demandez une marque de design. Si votre marque est actuellement utilisée, vous devrez sélectionner une catégorie de classification et décrire vos produits ou services. Un « spécimen » est requis pour chaque classe, qui peut être une capture d’écran de vos produits ou services montrant la marque telle qu’un consommateur la verrait.