Dans certains cas, il se peut qu’un salarié se voie retirer de son permis de conduire. Dans ce genre de suspension, le salarié peut être licencié. Bien sûr, ce genre de procédure est légalement soumis à certaines lois. Pour cette raison, il est nécessaire de faire attention aux lois régissant le licenciement suite à retrait du permis de conduire, mais aussi des conventions qui peuvent être au bénéfice du salarié.
La loi par rapport au licenciement
En effet, il est possible à l’employeur de procéder à un licenciement du salarié ayant perdu son permis de conduire si cela répond aux critères établis par la loi. Cela consiste surtout à déterminer si le fait que le salarié n’ait plus son permis est une raison pour laquelle il ne puisse pas procéder à l’accomplissement des tâches dont il doit s’acquitter. Toutefois, il est important de savoir que la loi stipule que ce genre de procédure n’est valable que dans la mesure où le salarié ne peut pas accomplir la totalité des tâches citées par le contrat du travail et non pas quelques-unes seulement. Dans le cas contraire, le licenciement pourra être annulé. Bien sûr, dans le cas des chauffeurs, ce type de possibilités n’est pas pris en compte.
Conventions bénéfiques pour les salariés
Afin que les employés puissent se protéger des différents licenciements qui ne sont pas toujours obligatoires, il leur est donné des conventions. Cela inclut par exemple les conventions collectives de branches qui prévoient des mesures par rapport aux salariés qui n’ont plus leur permis à disposition. L’employeur se doit de respecter ce type de convention afin qu’il n’y ait pas de procédure inutile et pour éviter de se voir sa procédure rejetée par faute de prise en considération des mesures conventionnelles.