Actuellement, le notaire fait partie des personnalités judiciaires à être le plus appelés par les Français. Etant donné cet engouement pour les services du notaire, il est important pour ce dernier de bien connaitre les paramètres de sa responsabilité face à des infractions et les conséquences de ces dernières. Ces critères sont primordiaux à connaitre car c’est ce qui permettra aux clients comme au notaire de se protéger dans le cas d’une infraction commise durant la fonction de ses exercices.
Les infractions qui peuvent être préjudiciables pour les notaires
En générale, la responsabilité pénale du notaire est surtout centrée sur une infraction personnelle de sa part. Dans le cadre de son travail, une impartialité et une saisie illégale peuvent être comprises comme une infraction. La seconde infraction peut se trouver au niveau d’un exercice illégal. Cela se traduit par une action dite en tant que notaire alors que le statut n’est pas valide. Il est également tenu de garder une copie de tous les actes qui lui ont été donnés en vue d’une preuve et d’authencité.
Les conséquences face à l’infraction posée
Dans le premier cas d’infraction citée plus haut par une prise illégale d’intérêt, les conséquences sont au niveau d’une punition se traduisant par un emprisonnement, mais également par le paiement d’une amende conséquente. Une personne au courant de l’infraction commise peut être désignée comme étant complice dans la mesure où elle ne s’interpose pas à l’acte. Dans le cas de l’infraction par exercice illégale, il est possible pour le notaire d’être tenue de faire un an de prison, mais aussi de payer une amende allant jusqu’à 15000 euros. Si jamais le notaire détruit ou néglige des documents qui lui sont exposés, il peut être dans l’obligation d’effectuer un séjour de dix ans en prison ou de payer une amende de 1000000 euros.