Toute activité a besoin d’un local bien à lui pour fonctionner correctement. Cette location se fait évidemment par un bail commercial qui définit plusieurs paramètres. Parmi les critères relatés dans le bail, il doit être mentionné le type d’activité effectué par l’entreprise. Cependant, il peut arriver que durant la période du bail, il y ait une modification des affaires prises en charge par l’entreprise. Ces cas-là méritent une attention particulière, car elles ont des conséquences importantes par rapport au bail, mais également sur le plan juridique.
Les différents changements de bail par rapport à l’activité
Selon le type de changement que l’on souhaite exercer sur l’activité de l’entreprise, il y a une autorisation à faire. À tous les coups, l’entreprise se doit de préciser de quelle transformation il s’agit. D’une part, il y a les déspécialisations partielles qui expriment, non un changement d’activité, mais plus un développement de cette dernière. Cela pourra se traduire par le rajout d’une activité qui lui est reliée ou tout simplement par une extension de ce qu’elle fait déjà. D’autre part, il y a les déspécialisations plénières. Ces dernières impliquent une modification totale des activités citées dans le bail commercial de l’entreprise.
Les conséquences d’une omission d’autorisation
Etant donné que le changement d’activité doit être signalé et être fait avec une autorisation par rapport au bail, une omission de cette dernière peut engendrer certaines conséquences importantes. Déjà, il est à signaler que la transformation de l’activité peut être l’occasion pour les propriétaires d’engager une augmentation du loyer. La demande d’autorisation est donc faite dans le but de respecter les droits du propriétaire. Dans le cas où cela n’est pas fait, il est possible pour ce dernier de résilier le bail. Cependant, dans certains cas, les conséquences peuvent ne pas être aussi flagrantes.