Un flyer est un support qui est généralement utilisé pour promouvoir une marque. Avec sa facilité de conception et sa large diffusion, on pourrait penser qu’il n’y a rien de plus simple que de réaliser sa propre publicité.
Par ailleurs, certaines règles doivent être respectées lorsque vous envisagez de créer un flyer. En cas de non-respect de ces règles, vous ferez face à des sanctions.
Les informations obligatoires concernant l’imprimeur
Selon l’article 3 de la loi du 29 juillet 1881, tout imprimé doit porter le nom et l’adresse de l’imprimeur. Et si ce dernier est l’auteur de celui-ci, il doit indiquer ces mêmes renseignements, suivi de la mention « imprimé par nos soins ». Tous les imprimeurs doivent respecter ces démarches, comme on peut le constater sur flyeralarm.com.
Si ces règles ne sont pas respectées, l’auteur devra payer une amende de 3 750 euros. Notez toutefois qu’il y a certaines exceptions à cette règle comme les ouvrages de ville (les bilboquets, enveloppes à en-tête, cartons d’invitation, cartes de visite…).
Qu’en est-il des mentions légales concernant la marque ?
Les renseignements qui doivent figurer sur le flyer concernant les personnes morales et les personnes morales immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés sont le nom ou la dénomination sociale, le statut social ou le montant du capital et le numéro de RCS précédé du nom de la ville d’enregistrement de l’immatriculation.
Si cette obligation n’est pas suivie à la lettre, vous encourrez une amende d’environ 750 euros.
Et pour la langue et les couleurs à utiliser ?
La langue française est la seule langue à utiliser pour la rédaction d’un flyer. Il est possible d’utiliser des mots étrangers si ceux sont traduits en français. Si cela n’est pas respecté, vous risquez une amende de 750 euros.
Pour les couleurs, seule l’administration publique peut utiliser l’écriture noire sur fond blanc. L’utilisation d’un fond de couleur est donc indispensable si l’on veut utiliser une calligraphie noire.