La convention collective est indispensable pour protéger les intérêts des salariés. Cet accord écrit entre les dirigeants, les employés et les syndicats, complète en effet le code du travail. Le choix d’une convention collective demande la détermination de l’activité principale de votre entreprise. Toutefois, il existe des entreprises qui exercent dans différents secteurs. Pour ces dernières, il est recommandé de se référer au code NAF, auparavant appelé code APE.
Le code NAF permet d’identifier le secteur d’activité principale du travailleur indépendant ou de l’entreprise. La fonction principale de ce code est purement statistique. Il est constitué de 4 chiffres et d’une lettre.
C’est quoi un code naf ?
Lors de l’enregistrement légal d’une entreprise, elle doit être identifiée à l’INSEE grâce à un code dit NAF. Ce code fait référence à la nomenclature d’activités françaises. Grâce à ce code, il est possible de déterminer l’activité principale exercée par chaque branche professionnelle, d’où l’origine du code APE.
Les sociétés commerciales, les professions libérales, les entreprises individuelles ou autres groupements sont concernés par cette codification. Une société doit modifier son code NAF si le code qui lui a été attribué ne correspond pas vraiment à son activité principale ou celle-ci a subi une transformation réelle.
Quelle est l’utilité d’un code NAF ?
Le code NAF permet à une entreprise de choisir la convention collective adaptée à son activité principale. Les termes prescrits dans ce document doivent être appliqués aux salariés. D’autre part, ce code est également une base de données qui permet de classer les sociétés par secteur d’activité. Ainsi, il facilite la tenue des statistiques qui définissent la conjoncture économique. Grâce à la convention collective, les salariés pourront améliorer leurs conditions de travail.
Par ailleurs, d’un point de vue commercial, le code NAF peut revêtir un certain intérêt. Lors d’un appel d’offres, les fournisseurs peuvent se baser sur le Code NAF dans leur choix.