Un bail commercial peut très bien être résilié grâce à différentes raisons. Parmi les procédures les plus courantes, il y a la clause résolutoire. Il s’agit notamment d’une clause qui permet une résiliation consentie par le bailleur en cas de manquement à certains engagements de la part du locataire. Toutefois, il faut avant tout que la clause se trouve dans le bail conclu entre les deux parties.
La mise en place de la clause résolutoire
Pour que la clause résolutoire soit applicable, il est nécessaire de définir le manquement réalisé par le locataire. Cela peut être le non-paiement du loyer ou toute autre obligation que de ce dernier devait régler et qu’il a duré au moins un mois. Il est également important que le manquement prouvé soit pris dans la clause résolutoire du bail. Pour s’assurer de la réussite de la procédure, il faut que le bailleur soit de bonne foi et qu’il ait toujours le droit d’utiliser la clause. Suivant le déroulement de la procédure, il se peut que la clause résolutoire soit prononcée en faveur du bailleur ou dans un autre cas, suspendu pour donner un délai au locataire.
Les conséquences de la clause résolutoire pour les deux partis
Dans le cas du bailleur, la clause résolutoire peut être l’opportunité d’obliger le preneur à faire ses obligations. Mis à part cela, il peut tout à fait demander son expulsion ou refuser que le locataire continu à employer les locaux une fois le bail expiré. Pour ce qui est du preneur, s’il n’a pas rempli ses obligations après le délai qui lui était imparti, toutes les actions citées du bailleur plus haut sont légitimes. Il peut même être tenu de procéder à un remboursement des frais que le bailleur aura déboursé tout au long de la poursuite.