Lorsqu’il est question des marchés privés de travaux, il y a certains paramètres qu’il faut bien prendre en compte. Celui de la retenue de garantie est sûrement un des plus importants. Zoom sur ce critère pour les marchés de travaux.
Les principes et les caractéristiques pour une retenue de garantie
Pour ce qui est de la retenue de garantie, il y a deux critères qu’il est nécessaires de connaitre. Déjà, elle n’est pas obligatoire. Dans le cas où elle n’est pas stipulée, il est impossible pour le maître de l’ouvrage d’y faire appel. Cependant, dans le cas où elle est citée dans le marché, elle devra être respectée par ce dernier. Ensuite, il faut noter qu’elle n’a pour vocation que de s’assurer de la levée des réserves. Elle ne peut être utilisée que durant l’année de la réception qui doit être marquée pour éviter de la faire rejetée. Il est à préciser que la retenue de garantie peut être prise comme étant une caution bancaire. Dans ce contexte, la banque délivre une attestation concernant le montant garanti qui est remis au maitre de l’ouvrage.
Les actions possibles pour s’opposer à la retenue de garantie
Dans le cas où le maitre de l’ouvrage estime que la retenue de garantie ne doit pas être délivrée à l’entrepreneur, il faut que ce dernier entreprenne une action sur papier. La lettre recommandée doit bien sûr être adressée au tiers consignataire ou à la banque qui prend en compte la retenue de garantie. Cette disposition se fait durant l’année de réception des travaux sans quoi, elle sera versée à l’entrepreneur. Dans la mesure où la retenue de garantie n’est pas adressée à un tiers, il est impossible pour le maitre de l’ouvrage de procéder à une opposition.