Dans le secteur du marché public, les offres sont très nombreuses que parfois les candidats ont tendance à présenter des offres extrêmement en dessous de la normale. Dans le cas d’un tarif considéré comme étant trop bas, il est nécessaire d’apporter des justifications. Pour cela, il est primordial de prendre en considération le temps imparti pour la présentation des justifications, mais également les possibilités qui s’offrent à la personne quelles que soient la décision prise.
L’importance du délai
Si le fait de présenter les justifications par rapport à la disposition de tarifs spectaculairement bas est reconnu par l’administration depuis toujours, il était de coutume que le délai pour réunir et présenter ces preuves n’était pas énoncé. Dans un cas incluant la participation de Pôle emploi par exemple, la cour des marchés publics octroie un délai de quatre jours pour présenter toutes les informations justifiant la situation. De plus, ce délai a été considéré comme étant suffisant par toutes les parties concernées que ce soit celle qui doit soumettre la présentation ou celle qui la juge. Bien sûr, le temps imparti pour ce genre de vérification doit se faire en fonction de la difficulté de la tâche et de la qualité du marché.
Une indemnisation importante
Dans le cas où la personne accusée de proposer des tarifs trop bas est considérée comme étant justifiée, il est important de connaitre les indemnisations qu’il lui est possible de bénéficier. Cette indemnisation est régie par quelques paramètres dont le fait de savoir si la personne aurait pu gagner l’offre ou pas. Si toutefois, le candidat est susceptible d’obtenir le marché, un remboursement du manque à gagner lui est voué. Ce remboursement comprend l’indemnisation du manque à gagner ainsi que les frais soumis à la présentation de l’offre. Dans le cas où le candidat ne peut s’estimer intégrer au rang des personnes reçues, il est possible de procéder à une décision en appliquant une technique d’analyse de l’acheteur.