La France est un système de droit civil, ce qui signifie qu’elle met davantage l’accent sur les lois que l’on trouve dans divers codes, au lieu de la jurisprudence. La nation de stare decisis, signifiant se tenir sur les décisions, n’entre pas en ligne de compte dans les systèmes de droit civil, chaque affaire étant jugée sur une base individuelle en fonction de sa relation avec la loi codifiée et de la manière dont le juge interprète cette loi.
Ainsi, deux cas portant sur le même sujet pourraient avoir des résultats très différents. Bien qu’il s’agisse d’une différence majeure entre les juridictions de droit civil et de la loi commune, il convient d’examiner de plus près le système juridique français.
La législation française
La France a mis en place un double système concernant ses lois. Une branche du système est connue sous le nom de droit public. Cette branche définit les principes de fonctionnement de l’Etat et des organismes publics.
Voici une explication plus détaillée :
L’autre branche, appelée droit privé, s’applique aux particuliers et aux entités privées. Il existe également des lois françaises. Par ordre d’importance du plus grand au moins, les lois sont connues comme loi ordinaire, ordonnance et loi organique.
Le système judiciaire
Les tribunaux français sont également divisés en deux parties. Il y a les tribunaux administratifs et les tribunaux judiciaires. Le droit public est appliqué dans les tribunaux administratifs. La plus haute insistance judiciaire est la cour de cassation. Il existe 36 cours d’appel, 307 tribunaux d’insistance et 161 tribunaux de grande instance.
Au sommet des tribunaux administratifs se trouve le conseil d’Etat, composé de 42 tribunaux administratifs et 8 cours d’appel. Il existe un troisième aspect unique du pouvoir judiciaire en France, à savoir le conseil institutionnel. Cette section supervise l’examen des lois avant leur adoption, de même que les élections nationales.