Le Kbis est un document officiel remis à une entreprise par le tribunal de commerce. Pour l’essentiel, il s’agit de la carte d’identité d’une entreprise et certifie que celle-ci a été correctement inscrite au registre du commerce et des sociétés. La Kbis ne reste valable que pendant trois mois, alors faites attention quand vous en avez besoin !
Ce document officiel appelé extrait K ou Kbis atteste de l’identité et de l’adresse de l’entreprise, de son activité, de sa gestion ou de son contrôle, ainsi que de l’existence ou non de poursuites collectives à l’encontre de l’entreprise. Ce document est mis à jour pour refléter les changements affectant l’entreprise.
S’assurer de l’existence de votre entreprise
Kbis est le seul document légal et officiel qui atteste l’existence d’une société. Il est généralement demandé lors de l’achat de matériel professionnel, de l’ouverture d’un compte bancaire ou encore d’une candidature à un marché public.
Voici les essentiels à connaître sur ce document:
Les professions libérales et les auto-entrepreneurs qui sont inscrits à l’URSSAF peuvent ne pas faire une demande de kbis. Il concerne uniquement les entreprises inscrites au RCS (Registre du commerce et des sociétés). En terme simple, il concerne les sociétés enregistrées à la chambre du commerce. Les entreprises individuelles avec le statut SASU, SAS, EURL ou SARL sont aussi soumises à cette règle.
Comment obtenir ce document ?
Dans un délai de 8 à 15 jours: vous recevrez votre numéro Siret de l’INSEE pour les professions libérales. Pour les commerçants et artisans, cela peut prendre entre 2 et 3 semaines et vous attendez Extrait KBIS du Greffe du Tribunal de Commerce.
Votre numéro d’entreprise officiel appelé SIRET figurera sur ces documents. N’ignorez aucune lettre de Greffe, car votre enregistrement pourrait poser problème, vous avez normalement 15 jours pour fournir des informations complémentaires.
