La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé le 1er octobre que le décret ne serait pas publié le 1er octobre … Alors, débattez davantage avant qu’une décision finale soit prise! Voici un résumé de ce qui s’est passé jusqu’à présent et de son incidence éventuelle sur votre entreprise.
En janvier 2019, le gouvernement français a étendu l’exonération des charges sociales à toutes les entreprises. Jusqu’à présent réservé aux chômeurs créant une entreprise, d’où le nom Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises, il s’appliquait à toutes les nouvelles entreprises (ACRE). Le gouvernement revient maintenant sur sa décision avec la nouvelle loi de finances 2020, en voulant limiter les ACRE aux auto-entrepreneurs. Il avait été initialement suggéré que, à compter du 1er octobre 2019, l’exonération des charges sociales des micro-entrepreneurs serait considérablement réduite.
Une exonération qui a un coût
L’exonération lancée en janvier 2019 coûte plus cher que prévu. Cela n’est pas surprenant puisque plus de 70 % des nouvelles entreprises sont maintenant créées dans le cadre du programme de micro-entrepreneurs. Le nombre de micro-entreprises créées en 2018 a par exemple augmenté de 28 %.
Voici l’annonce de cette nouvelle :
https://www.youtube.com/watch?v=v0LehkpIioc
Il existe également de fortes pressions exercées par des organismes tels que la Chambre de métaux, affirmant que les micro-entrepreneurs représentent une concurrence déloyale pour les autres entrepreneurs, car leurs contributions sociales sont trop basses et que certains entrepreneurs ne déclarent pas toute leur activité. Les micro-entrepreneurs bénéficient en effet d’une exonération de 3 ans contre un an pour les autres entrepreneurs.
Choisir la réduction
En réduisant l’exonération des charges sociales uniquement aux micro-entrepreneurs, le gouvernement réalise des économies de 220 millions d’euros d’ici 2020 et de 610 millions d’ici 2022. Il tente également d’inciter les nouveaux entrepreneurs à envisager d’autres structures juridiques telles que les entreprises individuelles ou constituées, ceux-ci bénéficieront toujours des taux d’exonération actuels, année blanche.
Il est compréhensible que le gouvernement réalise des économies, mais pourquoi étendre l’exonération à tout le monde pour l’annuler 10 mois plus tard. La différence de taux de charges sociales / d’exonération entre différentes structures juridiques ne fera que compliquer davantage le choix des nouveaux entrepreneurs.