Un entrepreneur en France bénéficie de certains avantages fiscaux et bénéficie d’un régime fiscal plus simple. La France impose un système de répartition pour les particuliers qui agissent en tant qu’entrepreneurs indépendants, contrairement au régime du statut de bobine qui est le statut fiscal standard pour une entreprise en France.
S’il existe certaines différences plus commodes pour l’entrepreneur, au moins en termes de cotisations sociales, les différences d’imposition doivent être respectées en conséquence avant de conclure un accord commercial ou d’ouvrir une société en France.
Le régime fiscal des entrepreneurs
Le statut fiscal de l’entrepreneur est préféré par ceux qui veulent créer une petite entreprise en France car il offre des avantages importants : il est simple à gérer et les cotisations sociales ne sont payables que si l’entreprise a un chiffre d’affaires réel. A l’opposé, les investisseurs ont le statut fiscal habituel, appelé régime enrouleur, dans lequel les cotisations sociales sont payables sur la base des bénéfices réalisés et ont un niveau obligatoire minimum, quels que soient les bénéfices.
Ci-dessous une vidéo relatant ces faits :
S’il est vrai que l’absence de vente se traduit par l’absence de cotisations, l’entrepreneur doit faire très attention au fait qu’immédiatement après une vente il y aura un paiement de cotisation proportionnel, indépendamment des coûts ou si un bénéfice est réalisé.
Comparaison avec la bobine du régime
Un autre avantage du système de l’entrepreneur est que la cotisation peut être basée sur un bénéfice ou une perte estimé pour une année donnée. C’est une bonne chose pour les investisseurs qui commencent tout juste et cela peut constituer un avantage significatif au cours de leur première année d’activité, par exemple, lorsque les bénéfices peuvent être faibles.
Cependant, si l’investisseur a un profit plus important que prévu, il devra payer la différence. Dans le cadre du régime bobine, la cotisation minimale ne peut jamais être inférieure au montant minimum prévu par la loi.