Pour lancer une procédure, il est important que toutes les conditions données soient en faveur de celui qui mène l’action. Pour ce qui est de la résiliation d’un bail par exemple, il est possible d’utiliser la clause résolutoire. Bien sûr, cette dernière nécessite que le bailleur mette en évidence toutes les preuves qui lui seront nécessaires pour que la procédure soit une réussite. Parmi cela, il y a la bonne foi qui est un élément clé du dossier.
L’importance de la bonne foi dans le cas d’une clause résolutoire
Le fait que le bailleur est fait preuve de bonne ou de mauvaise foi est un des facteurs importants qui feront qu’une action suite à une clause résolutoire soit acceptée par les tribunaux ou pas. En effet, la procédure oblige que le bailleur prouve qu’il ait été de bonne foi envers le preneur avant d’assigner ce dernier ou d’engager la résiliation du bail. Ainsi, même si tous les autres critères pour une clause résolutoire sont réunis et que cette dernière n’en fasse pas partie, il est fort probable que l’action du bailleur envers le preneur ne soit pas prise en compte par la justice. Il est important de signaler que la bonne foi du bailleur doit se traduire par un délai qui servira au preneur de s’acquitter de ses obligations et tout cela certifié par un huissier.
Les conséquences de la mauvaise foi dans le cas de cette procédure
Dans le cas où le bailleur ait fait preuve de mauvaise foi vis-à-vis du preneur durant la période du bail, il est tout à fait probable que le jugement ne sera pas rendu en sa faveur. Dans un premier temps, il est possible pour le juge de statuer en faveur du preneur si ce dernier arrive à soulever le fond de la mauvaise foi.