Si un peu partout dans le monde il y a les mêmes systèmes de défense des marques, l’Espagne a une méthode à part qui la différencie des autres. En effet, les dispositions, les manières d’enregistrement et les manières de protection des marques dans ce pays méritent d’être connues pour une meilleure maitrise.
Les informations importantes sur la marque
Déjà, il est important de définir ce que l’Espagne entend par le mot marque. La marque doit être caractérisée par une dénomination qui est l’objet d’une activité licite, sans arnaque et surtout authentique. Elle doit répondre à ces critères sans quoi, cette loi ne s’applique pas. Pour effectuer son enregistrement, il est important de déterminer son envergure. En cas de marque nationale, il suffira aux représentants de la marque de l’inscrire auprès de l’office de marque ou des brevets espagnols pour garantir une protection sur ce territoire. Pour une protection communautaire, il est possible de procéder à l’enregistrement auprès de l’OHMI. Bien sûr, il faudra dans ce cas-là se conformer aux exigences de tous les pays membres de la communauté. Et pour finir, il y a la marque internationale qui s’enregistre chez l’OMPI.
Les méthodes pour la protéger
Si une entreprise ou un exploitant du même produit utilise la marque déjà enregistrée, cela est considéré comme une infraction par rapport au droit de propriété intellectuelle. Cet usage peut se traduire par l’imitation ou la reproduction de la marque en question. La marque détentrice des droits peut entrainer une action devant les juridictions compétentes et demander des remboursements ou des dommages et intérêts pour sanction. Dans le but de faciliter la tâche aux détenteurs de la marque, il est nécessaire et très conseillé d’avoir un conseil juridique espagnol qui saura expliquer les différentes dispositions légales à entreprendre pour l’enregistrement et les défenses.