La cruauté subie par les animaux est une situation malsaine qui pousse les personnes ayant une conviction à protéger les animaux. Les mauvais traitements infligés à ces derniers sont également une préoccupation pour l’Etat. Etant donné que de nombreuses personnes infligent des tortures et des mauvais traitements, les institutions responsables ont instauré des lois visant à éviter ce genre d’action. Zoom sur les actions qui peuvent être considérées comme un mauvais traitement et les conséquences encourues suite à la constatation.
Les causes qui peuvent être comprises comme étant un mauvais traitement
Toutes sortes d’actions peuvent être considérées comme une infraction par rapport au traitement des animaux. Ces dernières sont régies par des conventions assez importantes. Il y en a en tout trois conventions à prendre en compte. Dans le cas d’une infraction par rapport à un mauvais traitement sur les animaux, il y a la convention de 4ème classe qui est appliquée. Pour ce qui est d’un acte donnant la mort, c’est la convention de 5ème classe qui sera prise en compte. Par contre, les activités visant à torturer un animal ou à le soumettre à une activité sexuelle sont considérées comme un délit au regard de la loi.
Les conséquences par rapport à une infraction de ce genre
Selon le type d’infraction commis, il est possible pour la personne d’être tenu de remplir certaines obligations suite à des poursuites. Pour les actions régies par une convention, les punitions ne sont en général que des amendes. Pour la 4ème classe, il s’agit notamment d’une amende de 750 euros. Pour celle qui est de 5ème classe, elle sera déterminée à 1500 euros et à 3000 euros dans la mesure d’une récidive. Quant au délit, il peut être sanctionné pour deux ans au maximum ainsi que d’une amende de 30 000 euros.