Que ce soit pour une construction, une démolition ou toutes autres actions pouvant avoir un impact sur l’environnement, il est nécessaire de déposer une demande auprès des responsables de l’urbanisme. Mis à part ce genre de demande, une autorisation par rapport au Code de l’environnement est également un paramètre à ne pas négliger dans le cadre d’une activité. Avec les avancées juridiques du moment, les deux articles régissant les lois de ce genre de procédé sont revisités. Zoom sur les décrets modifiés par les nouvelles réformes.
Le premier décret revisité
Ce premier consiste à définir que les demandes d’autorisations ainsi que les demandes de permis de construire peuvent être actuellement soumises à des moments différents. Bien sûr, des enquêtes peuvent être menées par les responsables de l’administration afin de réduire au minimum les conflits qui peuvent en résulter. Mais à part cela, ce genre de procédé est aussi une manière de faire en sorte que le projet de construction et autre se développe sans aucune difficulté tout en respectant les lois qui y sont reliées. Les constructions peuvent démarrer une fois que les autorisations sont délivrées.
Une seconde disposition à prendre en compte
Mis à part les autorisations demandées et réalisées, il est nécessaire de noter que le second article va donner la possibilité aux propriétaires d’effectuer des demandes d’autorisation sans avoir à établir une autorisation urbaine. Le plus important est de veiller au confort des intéressés durant les démolitions. Pour la petite information, il est peut-être préférable de savoir que ces changements ne vont concerner que les activités régies sous l’année dernière. Dans le cas d’un accord obtenu suite auparavant, il est nécessaire de connaitre que les changements ne sont valables que lorsqu’elle n’est pas encore utilisée.