Un encadrement bien spécial est prévu pour les différents paramètres de la location. Dans le cas du loyer par exemple, une réforme des encadrements vient d’être effectuée. Il est à préciser qu’elle ne touche qu’une partie d’une région et qu’elle est effective depuis 2014. Afin de mieux la cerner, il est primordial de se renseigner sur les zones ayant été touchées par l’encadrement, mais également des vraies conséquences de cette dernière sur les loyers dans les zones citées.
Les zones touchées par l’encadrement des loyers et son but
En réalité, l’encadrement de loyer prévu par la loi du 26 mars 2014 sous le nom de loi Duflot, n’avait pas seulement pour vocation de toucher seulement quelques régions, mais toute la totalité des zones tendues. Il s’agit notamment des parties de la ville où il a été constaté un grand taux d’urbanisation, mais où les demandes et les offres de logements ne sont pas proportionnelles. Pour être plus précis, cela va donc inclure 1 151 communes des 28 agglomérations de France. Pour ces dernières, il faudra donc imposer un dispositif d’observation des loyers.
Les conséquences de cet encadrement
L’encadrement des loyers cités mène vers quelques conséquences considérables. D’une part, il y a le fait que les loyers dans certaines régions sont plafonnés. Essentiellement pour Paris, elle est répartie en 14 secteurs qui ont chacun leur niveau de loyer maximum selon le genre de location qu’elle propose. D’autre part, il est à signaler que le loyer hors de Paris est donc devenu moins cher par rapport aux loyers dans les banlieues. Etant donné que la loi ne s’applique pas aux banlieues, les loyers dans cette région sont donc plus importants même si les types de locations sont les mêmes. Une constatation qui devrait être revue comme la loi concernant les logements devrait être applicable pour tous.