Une procuration est un document juridique qui accorde à une personne le pouvoir d’agir ou de prendre des décisions au nom de la personne qui crée la procuration. La personne choisie pour prendre les décisions est appelée « agent » ou « procureur de fait », et la personne qui crée et signe la procuration est appelée « mandant ». Une procuration peut être large, accordant la capacité de prendre toutes les décisions au nom du mandant, ou elle peut être assez étroite et limitée à une seule catégorie de prise de décision, comme les soins médicaux.
Si vous avez obtenu une procuration en tant qu’agent d’une personne que vous connaissez, vous pourriez avoir des questions sur la façon de vous acquitter de vos responsabilités. Lisez attentivement le document de procuration afin de comprendre quand votre autorité commence, tout de suite ou à un moment ultérieur, et si la portée de votre autorité est large ou spécifique. En tant qu’agent, vous devrez peut-être signer des documents au nom du mandant.
Qui peut signer en tant que mandataire ?
La seule personne légalement autorisée à signer en tant que mandataire est la personne désignée comme mandataire dans le document de procuration.
Voici ce qu’est un mandataire social :
Dans de nombreux cas, le principal nommera des agents de remplacement ou de sauvegarde au cas où le premier choix deviendrait indisponible pour une raison quelconque. Il est possible de nommer deux personnes ou plus pour servir en même temps en tant qu’agents, mais cela n’est pas toujours recommandé en raison du risque de conflit.
La bonne façon de signer
Tout d’abord, avant de vous rendre à des réunions où vous devrez signer en tant qu’agent au nom du mandant, assurez-vous d’apporter votre copie de la procuration avec vous.
Bien que le directeur d’école puisse avoir déposé des copies de l’accord auprès des cabinets médicaux et des institutions financières, il est préférable d’en avoir une copie au cas où ils le demanderaient (que ce soit pour comparer les deux ou au cas où leur copie serait introuvable). Vous voudrez peut-être appeler à l’avance et vérifier s’il y a d’autres documents ou pièces d’identité que vous devez apporter avec vous. Par exemple, vous devrez apporter au moins une pièce d’identité avec photo, comme un permis de conduire ou une carte d’identité, afin de vérifier votre identité.