Les informations importantes sur la retenue de garantie
Lorsqu’il est question des marchés privés de travaux, il y a certains paramètres qu’il faut bien prendre en compte. Celui de la retenue de garantie…
vendredi, août 21
le dossier clair
Immobilier
Sous Immobilier, la rédaction de Services Juridiques publie article après article, sans raccourci ni promesse.
47 publications
Page 5
Derniers articles
Tout savoir sur la fin d’un bail via la clause résolutoire
Un bail commercial peut très bien être résilié grâce à différentes raisons. Parmi les procédures les plus courantes, il y a la clause résolutoire. Il…
Comment bien vendre son terrain ?
Vendre une maison dans un marché immobilier versatile peut être très compliqué. Vendre un terrain s’avère encore plus difficile. Ces deux marchés n’ont pas la…
S’informer sur les zones sismiques en France pour 2016
En général, les villes sont divisées en différentes zones. Elle peut se faire selon les besoins de l’Etat face à la protection des citoyens. Actuellement,…
Les essentiels à savoir sur l’indemnité d’occupation
Dans le cadre d’un bail pour un logement, il y a toutes sortes d’obligations et de droits dont les deux parties peuvent prendre en considération.…
Comment faire face à une mauvaise foi du bailleur ?
Pour lancer une procédure, il est important que toutes les conditions données soient en faveur de celui qui mène l’action. Pour ce qui est de…
Comment annuler un contrat de bail commercial ?
En général, la location d’un lieu pour une activité commerciale est régie par un bail. Ce dernier a une date d’échéance, mais dans certains cas,…