Les autorisations d’urbanisme et les activités dite « AU-IOTA »
Que ce soit pour une construction, une démolition ou toutes autres actions pouvant avoir un impact sur l’environnement, il est nécessaire de…
dimanche, novembre 15
Administratif
Le tribunal administratif de Rennes a mis fin au schéma régional éolien
Comme l’environnement est un domaine que l’Etat prend vraiment au sérieux, tout ce qui y est relié se doit d’être vérifié minutieusement.…
Comment avoir accès à son casier judiciaire ?
Si vous voulez avoir accès à votre casier judiciaire, vous pouvez parfaitement en faire une demande pour l’obtenir. Sachez que ce document…
Que faire avec un acte de naissance et où s’en procurer ?
L’acte de naissance désigne un document juridique certifiant votre naissance. Les informations présentes dans un acte de naissance à Lyon sont vos…
Une convention illégale face au traitement des déchets dans la ville de Marseille
Après la convention du 25 mars de l’année 2005, le traitement des déchets de la ville de Marseille est transféré et géré…
Nos conseils pour porter plainte
Toute personne ayant subi une infraction ou un préjudice peut porter plainte. Et même si elle est mineure, elle a tout à…
Quels papiers prendre pour faire un passeport ?
S’il n’est pas nécessaire d’avoir un passeport pour justifier de son identité en France et lors de déplacements dans les pays de…
Les lois concernant le statut général des fonctionnaires
Les fonctionnaires, comme tout autre travailleur est soumis à une loi bien précise dans le cadre de son travail. Pour assurer un…